Conditions Generales de Vente (CGV)
Conditions Generales de Vente (CGV) - Briters
Cart Birds (B.V.) SIREN : 70238642 | TVA : NL858207801B01 Warmoesstraat 155, 1012JC Amsterdam E-mail : help@briters.com
Article 1 - Objet
Les presentes CGV regissent les ventes entre Cart Birds, marque Briters, et tout consommateur via https://briters.com. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Produits et prix
Les prix sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiques avant validation. Briters peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur a la commande.
Article 3 - Commande et paiement
Commande confirmee par e-mail. Paiement via les modes disponibles, du a la commande.
Article 4 - Livraison
Delais indicatifs. En cas de retard superieur a 30 jours, le consommateur peut resoudre le contrat.
Article 5 - Droit de retractation
Conformement a l'art. L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 30 jours depuis la reception pour se retracter. Retour a : Warmoesstraat 155, 1012JC Amsterdam. Frais de retour a charge du consommateur. Remboursement sous 14 jours.
Exceptions : produits sur mesure, produits descelles pour hygiene, produits perissables.
Article 6 - Garanties legales
Garantie de conformite (art. L.217-4 Code conso) et garantie contre les vices caches (art. 1641 Code civil).
Article 7 - Litiges
Droit applicable : droit francais.
Derniere mise a jour : 7 avril 2026